Termes et Conditions

Acceptation des Termes

En accédant à ou en utilisant une quelconque partie du site Web de Jet Casino (ci-après dénommé « Site Web », « Casino » ou « Société »), en ouvrant un compte ou en utilisant ses services, vous acceptez les termes suivants :

  • Les Termes et Conditions.
  • La Politique de Confidentialité.
  • Les Règles de Jeu, les Termes de Publicité, les Bonus et les Offres Spéciales.

Ces éléments constituent ensemble les « Termes ». Si vous êtes en désaccord avec l’un des Termes, veuillez ne pas utiliser le Site Web ou ses services. Les Termes sont entrés en vigueur le 1er mars 2018 et ont été mis à jour pour la dernière fois le 7 novembre 2024.

Informations sur l’Opérateur du Site

Le Site Web est exploité par GALAKTIKA N.V., enregistrée à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao.

  • Licence délivrée par la Curaçao Gaming Control Board (Licence n° OGL/2024/169/0146 délivrée le 28 octobre 2024).
  • Le traitement des paiements est géré par Unionstar Limited, une filiale de GALAKTIKA N.V., située à Limassol, Chypre.

Pour toute demande, contactez : [email protected]

Modifications des Termes

La Société se réserve le droit de :

  • Modifier les Termes et Conditions à tout moment sans préavis.
  • Mettre à jour les Termes pour se conformer aux lois, aux besoins commerciaux ou aux objectifs de service à la clientèle.

Les changements prennent effet dès leur publication sur le Site Web. L’utilisation continue implique l’acceptation des Termes mis à jour.

Éligibilité

Les règles d’éligibilité suivantes s’appliquent :

  • Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans ou atteindre l’âge légal de jeu selon leur juridiction (« Âge Eligible »).
  • La Société peut demander une preuve d’âge. Les comptes des utilisateurs ne fournissant pas une telle preuve peuvent être suspendus.

Contrôle Parental

Afin d’empêcher les mineurs d’accéder au Site Web, il est conseillé aux parents d’utiliser des logiciels de filtrage tels que :

  • CyberPatrol
  • GamBlock
  • Net Nanny

Restrictions Juridictionnelles

Les joueurs sont interdits d’ouvrir des comptes, de déposer des fonds ou de participer à des jeux en argent réel sur Jet Casino s’ils se trouvent dans ou sont résidents des juridictions suivantes :

Territoires Interdits :

  • Samoa américaines, Afghanistan, Biélorussie, Royaume-Uni, États-Unis, Cuba, Israël, Chine, Venezuela, etc.

Si un joueur fournit de fausses informations concernant son emplacement et enfreint ces restrictions, ses dépôts et retraits seront annulés.

Restrictions Spécifiques aux Jeux

Jeux NetEnt – Catégorie A (Territoires sur liste noire) : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans certains pays et provinces, notamment :

  • Afghanistan, Albanie, Algérie, Australie, Bahreïn, Belgique, etc.
  • Les provinces canadiennes de la Colombie-Britannique, du Manitoba et du Québec.

Jeux NetEnt – Catégorie B (Territoires réglementés) : Dans certains pays, les jeux NetEnt ne sont accessibles qu’avec les licences appropriées.

Comptes

Pour utiliser le Site Web, vous devez créer un compte (« Votre Compte »). Lors de l’enregistrement, vous devrez fournir une adresse email et un mot de passe sécurisé. Des informations personnelles telles que votre nom, date de naissance, détails de passeport et numéro de téléphone peuvent être demandées.

Le nom fourni lors de l’enregistrement doit être votre vrai nom, sans erreurs. La Société peut demander une vérification d’identité à tout moment en demandant un document officiel (passeport/ID) ou une carte de paiement. Le non-respect de cette procédure peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.

Règles de Jeu et de Paris

Vous êtes responsable de vous assurer de l’exactitude des détails de toutes les transactions avant de confirmer des paris.

Votre historique de transactions est accessible sur votre page de profil. La Société se réserve le droit de refuser des transactions (en partie ou en totalité) si ces Termes sont violés. Les transactions ne sont valables qu’après confirmation de la part de la Société.

Jet Casino utilise l’Euro (€) comme principale devise pour les cagnottes. Les conversions de devises sont effectuées selon le taux de change du Site Web : 1 € → 1,5 AUD.

Collusion, Tricherie, Actions Trompeuses, Fraude et Activités Criminelles

Les actions suivantes sont strictement interdites et considérées comme des violations graves de ces Termes :

  • Partager des informations de compte avec des tiers.
  • Utiliser des systèmes automatisés (bots) pour manipuler les résultats des jeux, placer des paris ou effectuer d’autres activités affectant le jeu équitable.
  • Engager des actions frauduleuses, comme utiliser des cartes de crédit/débit volées ou illégalement obtenues pour des dépôts.
  • Participer à des activités criminelles, telles que le blanchiment d’argent ou d’autres infractions pénales.
  • Collusion avec d’autres joueurs pour influencer les résultats des jeux.

La Société peut bloquer des comptes, suspendre/annuler les paiements ou les gains si vous enfreignez les termes ci-dessus.

Liens

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites externes qui échappent au contrôle de la Société. La Société n’assume aucune responsabilité pour :

  • Le contenu, les actions ou les omissions de tiers.
  • La publicité ou les matériaux de parrainage sur ces sites.

Les liens externes sont fournis à titre informatif seulement et sont utilisés à vos risques et périls.

Répudiation

Si la Société ne fait pas appliquer une disposition de ces Termes, cela ne constitue pas une renonciation à ses droits. Cela ne vous exonère pas non plus de vos obligations en vertu de ces Termes. La Société peut refuser de remplir ses obligations si cela est communiqué par écrit.